Télécharger les termes et conditions générales

Version: 01/01/2022
Article 1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom de l'entreprise: BenT Group bv
Commerce sous les noms: YourBrandShop, Jouw Merk, Real Nutrition, ĐŻeal Nutrition, Real Nutrition Groothandel, Real Nutrition Wholesale.
www.yourbrandstore.eu , www.jouwmerk.be , www.realnutrition.shop , www.realnutritionwholesale.be , www.realnutrition.pro
Activités:
- Vente en gros et en ligne aux particuliers de nutrition sportive (dont protéines en poudre telles que whey & caséine, barres protéinées, compléments nutritionnels, pré-entraînements, BCAA, acides aminés, mass gainers, testo boosters, vitamines & minéraux, récupération, énergie, glucides, sucres, barres énergétiques, etc.).
- Vente en gros et en ligne aux particuliers d'aliments diététiques (dont brûleurs de graisse, produits diététiques, régime protéiné, régime protéiné, en-cas et shakes sans sucre, bonbons sans sucre, etc.).
- Vente en gros et en ligne aux particuliers de boissons sportives (dont shakes protéinés préparés, boissons BCAA, boissons énergisantes, boissons d'endurance, boissons de récupération, eaux sportives et eaux aux arômes de fruits, etc.).
- Vente en gros et en ligne aux particuliers de vêtements de sport (principalement vêtements et accessoires de fitness tels que gants de fitness, ceintures, etc.).
- Vente en gros et en ligne aux particuliers d'aliments bio et sans allergènes (bio, sans gluten, sans lactose, sans soja, etc.).
Adresse de travail:
Regina Wautersweg 14
8800 Roeselare
België
Numéro de téléphone: 0032 (0)51 31 08 74
Adresse e-mail: sales@yourbrandstore.eu
Numéro de TVA: BE 0639.947.206
Compte bancaire: BE20 0689 0350 9456 
Article 2. GENERALITÉS
2.1 Ces termes et conditions s'appliquent à tous les achats et ventes, offres/accords de biens, services et commandes de BenT Group bv et de tous les noms commerciaux qui font partie de BenT Group bv, comme décrit à l'article 1. Des ajouts ou des dérogations à ces termes et les conditions doivent être écrites.
2.2 Les droits et obligations découlant des accords entre BenT Group bv et la contrepartie ne peuvent être transférés par la contrepartie à des tiers, sauf autorisation écrite de BenT Group bv (et de tous les noms commerciaux).
2.3 En créant un compte sur l'un des sites Web de BenT Group bv et/ou en passant une commande, la contrepartie accepte les présentes conditions générales.
2.4 BenT Group bv a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications des présentes conditions générales sont contraignantes et sont réputées acceptées dès leur notification à l'autre partie et sous réserve de protestation ou réserve écrite de l'autre partie dans un délai de huit jours calendaires à compter de la notification précitée.
2.5 Au moins un des administrateurs de BenT Group bv doit s'entendre avec les représentants, agents ou préposés de BenT Group bv pour conclure tout accord au nom de BenT Group bv.
Article 3. OFFRES
3.1 Toutes les informations, annonces et mentions sur le site Web ou dans les publications commerciales de BenT Group bv sont de nature informative et ne constituent pas un accord contraignant. Une obligation naît uniquement d'une commande expressément acceptée ou d'un accord écrit.
3.2 Toutes les offres sont sans engagement et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Une offre valable pendant une certaine période peut néanmoins être révoquée par BenT Group bv, même après réception de la commande.
3.3 Les offres peuvent être limitées dans le temps et/ou en nombre d'articles commandés. Même si une offre n'avait aucune restriction, Bent Group bv peut interrompre une offre à tout moment sans communication préalable.
Article 4. CONVENTIONS
4.1 L'accord entre BenT Group bv et la contrepartie n'est juridiquement valable que si BenT Group bv confirme la commande par écrit. Les conditions spécifiques du produit et les conditions générales complétées par une confirmation de commande déterminent le contenu du contrat.
4.2 Le délai de livraison convenu peut expirer si une commande supplémentaire est demandée.
4.3 Un accord valable peut être conclu à partir de commandes en ligne, même si la signature de la contrepartie est manquante, si les conditions décrites dans les présentes conditions générales sont remplies.
4.4 Tous les produits peuvent être commandés, aucun minimum ou maximum d'achat n'est requis, sauf mention contraire dans les conditions du produit ou lors de la validation de la commande. Toutefois, une intervention dans les frais de transport peut être exigée par la contrepartie, comme indiqué à l'article 8.
Article 5. PRIX
5.1 Tous les devis sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les frais de transport ne sont pas inclus dans ce prix.
5.2 Les descriptions de produits sur le site Web et dans les publications commerciales de BenT Group bv peuvent toujours être modifiées par le représentant de BenT Group bv.
5.3 BenT Group bv peut appliquer des changements de prix après la conclusion d'un accord en raison d'un changement de prix dans des facteurs liés au produit tels que les taxes, les matières premières, les matériaux, l'emballage, etc. La contrepartie a le droit de résilier l'accord si ce prix change. s'élève à plus de 10% sur un produit. La dissolution doit être notifiée par écrit à BenT Group bv dans les sept jours suivant la réception de la notification par BenT Group bv de ce changement de prix. La contrepartie ne peut prétendre à une indemnité pour cette dissolution.
5.4 BenT Group bv est autorisé à demander des acomptes et à imposer des garanties.
Article 6. PAIEMENT
6.1 Les commandes en ligne peuvent être réglées via les options de paiement proposées ou par virement bancaire. Les conditions de paiement applicables à la facturation sont convenues entre BenT Group bv et la contrepartie.
6.2 Les commandes doivent toujours être payées en totalité et à l'avance, sauf convention contraire expresse. Les commandes de produits ou de quantités qui doivent être commandées en plus, le paiement doit être effectué en totalité avant l'achat des produits par BenT Group bv.
6.3 La contrepartie est défaillante après l'expiration du délai de paiement imposé sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, que le dépassement soit imputable ou non à la contrepartie. En cas d'achat/vente, les produits livrés restent la propriété de BenT Group bv jusqu'au paiement intégral du prix de vente par la contrepartie.
6.4 Si la facture n'a pas été payée avant la date d'échéance de la facture, BenT Group bv peut facturer des intérêts sur le montant impayé de 10 % par mois complet d'expiration du délai de paiement, calculé à partir de la date d'échéance correspondante, avec un minimum de € 150,- par facture.
Article 7. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 La contrepartie n'a le droit de retourner un produit que si BenT Group bv a commis une erreur démontrable. Ce droit expire si les produits ont été mis en service.
7.2 Conditions de retour des produits : Le produit ne doit pas être utilisé et peut être revendu comme un produit neuf. Le produit doit être retourné intact, complet et dans son emballage d'origine.
7.3 BenT Group bv remboursera la contrepartie dans les 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8. DÉLAI DE LIVRAISON, LIVRAISON ET RISQUE
8.1 BenT Group bv s'efforce de traiter et d'expédier toutes les commandes le plus rapidement possible. Mais ce service ne commence qu'après réception du paiement, ou après accord sur le délai de paiement, cfr Article 6.
8.2 Les délais de livraison publiés ne s'appliquent pas en tant que délais stricts et ne sont qu'approximatifs, même s'ils sont expressément acceptés par la contrepartie. Aucune indemnité ne pourra donc être réclamée si la commande n'est proposée à la contrepartie qu'après le délai de livraison indiqué.
8.3 Après la remise de la commande au transporteur, la responsabilité de BenT Group bv s'éteint.Les dommages ou la destruction de la commande seront à partir de ce moment récupérables auprès du transporteur.
8.4 Pour les livraisons à l'étranger, des conditions de livraison différentes peuvent s'appliquer.
8.5 Le délai de livraison est prolongé si :
- il y a un retard dans la fabrication, l'expédition ou d'autres circonstances empêchant, indépendamment de ce retard peut être attribué à BenT Group bv (et tous les noms commerciaux).
- la contrepartie ne remplit pas ses obligations ou s'il existe une crainte fondée que la contrepartie ne remplisse pas ses obligations.
- BenT Group bv ne peut remplir ses obligations en raison d'un manquement de la part de la contrepartie (par exemple, aucune indication correcte du lieu de livraison).
8.6 Si une commande ne peut être livrée en raison d'une défaillance du client (erreur d'adresse/nom/…), la participation due pour le retour de la commande sera facturée au client.
8.7 Le risque d'endommagement et de destruction des produits est transféré à l'autre partie à partir du moment de la livraison, c'est-à-dire dès que l'autre partie a la marchandise à disposition.
8.8 Les frais de transport publiés sur le site sont toujours informatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Article 9. EXÉCUTION DU CONTRAT
9.1 BenT Group bv exécute toujours les accords aussi bien que possible, en fonction de la perspicacité, de la compétence et de la qualité du travail.
9.2 BenT Group bv est autorisé, sans le consentement de la contrepartie, à sous-traiter la mission ou des parties de la mission ou à les faire exécuter par des tiers qui ne sont pas employés par BenT Group bv.
9.3 La contrepartie fournit à BenT Group bv toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat. Si BenT Group bv ne dispose pas des informations nécessaires à temps, l'exécution du contrat peut être suspendue.
Article 10. GARANTIE
10.1 BenT Group bv garantit que tous les articles/produits sont adaptés et légalement autorisés à l'usage auquel ils sont destinés.
10.2 BenT Group bv garantit la qualité des produits livrés. Si un produit est devenu inutilisable en raison d'un dommage pendant le transport ou si les produits ne correspondent pas à ce qui a été commandé, l'autre partie a la possibilité de retourner ces produits. Les frais de retour sont à la charge de l'autre partie, à moins que l'erreur explicite de BenT Group bv puisse être prouvée.
10.3 La contrepartie est tenue de lire les informations et conseils des produits.
Article 11. INEXÉCUTION / DISSOLUTION / SUSPENSION
11.1 BenT Group bv a le droit de résilier ou de suspendre le contrat immédiatement, sans intervention judiciaire, en tout ou en partie si :
- la contrepartie agit contrairement à l'une des dispositions de l'accord entre la contrepartie et BenT Group bv.
- la contrepartie décède ou demande un sursis de paiement.
- tout actif de la contrepartie est saisi.
Article 12. RESPONSABILITÉ
12.1 BenT Group bv n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave des dirigeants.
12.2 BenT Group bv n'est pas responsable de l'intention ou de la (grosse) négligence de tiers engagés pour l'exécution du contrat, mais qui ne sont pas employés par l'entreprise.
Article 13. FORCE MAJEURE
13.1 Par force majeure, on entend : un événement imprévisible et inévitable, à la suite duquel le respect d'une obligation ou d'une obligation est rendu impossible. Exemples de force majeure : guerre, mesures gouvernementales nouvelles et/ou modifiées, manque de matières premières, grèves, épidémies, conditions météorologiques, pannes d'usine ou de transport, etc.
13.2 BenT Group bv peut invoquer un cas de force majeure pour résilier ou suspendre le contrat sans dédommagement.
Article 14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1 BenT Group bv garantit la confidentialité des données de la contrepartie.
Article 15. NULLITÉ PARTIELLE
15.1 Si une ou plusieurs dispositions de l'accord avec l'autre partie ne sont pas ou pas entièrement juridiquement valables, les autres dispositions juridiquement valables resteront en vigueur et de plein effet. Un arrangement juridique approprié est recherché pour les dispositions invalides.
Article 16. PROPRIETÉ INTÉLLECTUELLE
16.1 BenT Group bv détient à tout moment la propriété intellectuelle de tous les dessins, logos, dessins, marques, noms de domaine, noms commerciaux, noms de société, compositions, typifications gustatives et toutes autres spécifications visuelles/commerciales.
Article 17. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
17.1 Le droit belge s'applique aux présentes conditions générales
17.2 Seul le tribunal de l'arrondissement de Bruges est compétent.